Affaires Juridiques Et Réglementaires

incluront la rédaction et la supervision de documents juridiques, la gestion des formalités d'entreprise et des opérations... de gouvernance. Les missions principales seront les suivantes : - Rédaction d'actes juridiques : constitutions, cessions de titres...

juridiques en lien avec la vie des sociétés - Conseiller les clients sur leurs obligations légales et réglementaires... ou droit des affaires. Une première expérience, même courte, en cabinet d'avocats, cabinet d'expertise ou en entreprise sera...

dans la gestion des contrats - Recherches et consultations juridiques: traduire et analyser juridiquement les questions... opérationnelles, apporter des réponses pragmatiques aux opérationnels, sur la base de recherches juridiques solides (souvent...

managers pour les soutenir dans la gestion des contrats - Recherches et consultations juridiques: traduire et analyser... juridiques solides (souvent à caractère bi-national et européen), itiliser les méthodes du Legal Design pour communiquer...

, en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI), au périmètre large Suivre et proposer... activités ; tenir la documentation et les informations à jour. 2. Veille et analyse réglementaires du domaine Scolarité...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité... : les actes contraignants pris sur la base du pouvoir de police administrative - URBANISME : actes liés aux montages juridiques...

, en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI), au périmètre large Suivre et proposer... activités ; tenir la documentation et les informations à jour. 2. Veille et analyse réglementaires du domaine Scolarité...

intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques...) transmis, en version papier ou télétransmis, par rapport aux textes législatifs et réglementaires, à la jurisprudence...

. Les principales responsabilités seront : Veille réglementaire Suivre les évolutions législatives et réglementaires pertinentes... opérationnelles sur tout sujet juridique relatif à l'activité de Sunmind en France. Sélection et gestion des conseils juridiques...

les nouveaux textes réglementaires applicables, mettre à jour la documentation réglementaire et évaluer l'impact sur nos produits... ainsi que les délais de mise en conformité. Apporter des conseils juridiques internes : Réaliser des supports juridiques...

avec les équipes internes (finance, stratégie, RH) et les conseils externes. Il transforme les contraintes juridiques en levier... les risques et propose des solutions juridiques adaptées aux enjeux business. Missions principales : Piloter le deal de bout...

et plus généralement sur toutes problématique en droit des affaires et en droit de la consommation notamment en matière de promotions... opérationnelle des évolutions règlementaires. La pédagogie : formation et sensibilisation des équipes aux risques et enjeux...

juridiques liés au droit des sociétés cotées, en particulier la gouvernance d'entreprise et les questions réglementaires, mais... d'Enregistrement Universel. La coordination avec les conseils juridiques, en France et à l'étranger. Gestion des différentes demandes...

française (par conjoint, ascendant, fratrie de français) ; -Conduite d'entretiens réglementaires (notamment entretiens... - le ministère de l'Intérieur (sous-direction de l'accès à la nationalité française) - le ministère des affaires étrangères (service...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...