Affaires Juridiques Et Réglementaires

des dossiers de consultation des entreprises (DCE), gère le dépôt et suit les actes réglementaires d'urbanisme (PC, DT, PD... (100 agents), une section de conduite d'opération (3 existantes au sein du Bureau Zonal Affaires Immobilières) regroupe...

et Commercialisation des Contenus Sport Vous contribuez au développement du chiffre d'affaires sur les différents comptes éditeurs (RMC... à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation...

juridiques pour garantir la conformité des activités du Groupe aux exigences réglementaires et légales. La Direction Juridique... des sociétés du Groupe. Principales responsabilités : Rédiger, analyser et négocier les contrats et documents juridiques...

, réglementaires ou commerciales. - Assurer la diffusion et la bonne intégration des CGV dans les relations contractuelles... avec les avocats et représenter l'entreprise dans les démarches juridiques. Propriété intellectuelle : - Protéger les actifs...

Votre mission Votre mission consiste à gérer un portefeuille d'affaires en étant garant du respect des règles... administratives, techniques, juridiques, financières, de qualité et de sécurité applicables au domaine Raccordement et Ingénierie...

avec la Direction des Affaires Financières et l’Agence Comptable. L’agent·e sera rattaché·e au responsable du PFR, responsable... les structures de recherche sur les procédures financières et les évolutions réglementaires. 2. Manager la moitié de l’équipe...

les CGV en fonction des évolutions législatives, réglementaires ou commerciales. Assurer la diffusion et la bonne... juridiques. Propriété intellectuelle : Protéger les actifs immatériels de l'entreprise (logiciels, marques, brevets...

et anticiper les risques juridiques pour garantir la conformité des activités du Groupe aux exigences réglementaires et légales... juridiques pour toutes les directions du Groupe Contribuer à l'élaboration de la documentation relative aux produits...

), et plus particulièrement la Direction RH composée, à ce jour, de 47 personnes. Vous serez supervisé·e par le Responsable des Affaires... sociales, et intégré·e au pôle Affaires sociales composé de 3 supers collègues. Le poste et les missions : En lien...

et les régimes d'aides d'Etat). Réalisation de visites sur place Rédaction des décisions juridiques attributives Traitement... supérieure en droit, en gestion ou en affaires européennes, ou justifiez d’une expérience équivalente. Vous disposez...

), et plus particulièrement la Direction RH composée, à ce jour, de 47 personnes. Vous serez supervisé·e par le Responsable des Affaires... sociales, et intégré·e au pôle Affaires sociales composé de 3 supers collègues. Le poste et les missions : En lien...

et des pharmaciens dans le respect des contraintes réglementaires et juridiques (publicités TV, outils digitaux, presse, outils de visite... d'affaires. En septembre 2024, elle a obtenu le label B Corp qui distingue les entreprises répondant à des normes élevées...

les clients des évolutions législatives et règlementaires en droit des affaires. - Assurer le secrétariat juridique courant... DES CLIENTS - Conseiller les clients en matière de droit des affaires (création, transmission et cessation d’entreprises, baux...

au service de sa mission sociale d'intérêt général. La Direction des Affaires Juridiques recherche 2 RESPONSABLES D'ACTIVITÉ... du Service Gestion Documentaire et Archives au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous contribuez à la mise en œuvre...

de sa mission sociale d'intérêt général. La Direction des Affaires Juridiques recherche 2 RESPONSABLES D'ACTIVITÉ ARCHIVES... Documentaire et Archives au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous contribuez à la mise en œuvre de la politique...

que : Des "Due Diligence d'acquisition" qui consistent en une analyse rigoureuse des informations financières, juridiques, fiscales..., sociales, réglementaires… portant sur une cible qu'un de nos clients souhaiterait acheter. Les conclusions de vos travaux...

des contacts divers. - Informer les clients des évolutions législatives et règlementaires en droit des affaires. - Assurer... spécifiques en droit des affaires. - Rédiger des articles internes à destination des équipes comptables, sociales, juridiques...

que : Des 'Due Diligence d'acquisition' qui consistent en une analyse rigoureuse des informations financières, juridiques, fiscales..., sociales, réglementaires… portant sur une cible qu'un de nos clients souhaiterait acheter. Les conclusions de vos travaux...

, de documents ou notes juridiques / réglementaires, - Signature des actes notariés en représentation ou en assistance du majeur... des mesures de protection juridique des Majeurs Protégés Affectation : Direction des Affaires Financières et du Système...

juridiques. - La veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires. - La gestion de contentieux et de litiges..., vous interviendrez dans des missions variées, allant de la gestion de dossiers juridiques à l'accompagnement des clients...