Affaires Juridiques Et Réglementaires

, voirie, assainissement, environnement) Relations avec les directions des Affaires Juridiques, Financières et Habitat... de l'Environnement) Connaissances techniques, juridiques et réglementaires relatives à la sécurité et à l'accessibilité...

Au sein de l’Institut Polytechnique de Paris (IP PARIS), sous l’autorité de la Responsable des affaires juridiques... de l'impact des textes et des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour l’établissement et l’anticipation...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité... de la réglementation et des affaires juridiques - 02 41 81 82 98 - carine.kerzerho@maine-et-loire.gouv.fr Solène SUTEAU - cheffe...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...

, augmentations et réductions de capital- Conseil et accompagnement des clients : Répondre aux questions juridiques et accompagner... les entreprises dans leurs projets de développement- Veille juridique : Suivi des évolutions législatives et réglementaires, mise...

(par entités juridiques) tout en répondant aux exigences des normes Groupes et externes (Commissaires aux Comptes) ainsi... réglementaires Solvabilité 2 Produire chaque trimestre le bilan économique et les comptes consolidés en S2 Produire les reportings...

de Circulation pour Étranger mineur (DCEM) et Regroupement familial (RF) Description du poste RIFSEEP : 2 Fondements juridiques... fournitures, imprimés réglementaires ... ; Gestion - des rendez-vous de premières demandes de titres déposées sur démarches...

-Uni. Chiffres clés 2022 : 1,9 milliard d'euros de chiffre d'affaires net, 9 200 collectivités locales et clients... ...). VOS MISSIONS SERONT LES SUIVANTES : - Réaliser les analyses réglementaires et de suivi - Surveiller les équipements (gestion...

% Transports La Direction des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine, recherche son agent technique... et accompagner les contrôles réglementaires Participer aux relevés d’eau et d’électricité Appuyer le gestionnaire de flotte...

de naturalisation Description du poste RIFSEEP : 1 EMPLOI TYPE : USA 006A Fondements juridiques : Le poste est ouvert... « NATALI ») - Interroger les services de police ou de gendarmerie pour les demandes d'enquêtes réglementaires, les tribunaux...

et réglementaires (AMF, AIFM, UCITS, MIFID, SFDR etc.) et rédaction des notes juridiques ; Participation au déploiement... de niveau BAC+4/5, vous préparez un diplôme en droit des affaires, de préférence avec une spécialisation en droit des marchés...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Type de poste Administratif... les chargés d'opérations et les représentants du pouvoir adjudicateur sur l'utilisation des procédures réglementaires relatives...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité... en matière de réglementation et d'actualité juridiques ; - Accompagnement et conseils juridiques aux EPCI et collectivités...

, de documents ou de notes juridiques/ règlementaires des établissements. - Évaluation annuelle des professionnels du service... également des missions en lien avec les affaires générales : - Appui à la gestion des fonctions achat et logistiques...

juridiques et réglementaires de la gestion des données (usage, délais, durée de vie) Maîtrise de la gestion de projets (agile... combinée emploie plus de 2 200 personnes dans le monde et a réalisé a un chiffre d'affaires de plus de 500 M€ en 2022, dont 65...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité... collectivité ; - suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives à l'organisation...

, spécialisée dans le recrutement intérim CDD et CDI des métiers juridiques et fiscaux dans le domaine de la banque, l'assurance..., opérations juridiques diverses (création, modification, dissolution, opérations sur capital) - Réaliser le suivi...

. Vous aurez pour missions principales de contribuer aux missions juridiques en lien avec la société cotée. Dans le cadre de ce... des tendances en matière de gouvernance / Etudier et analyser les nouveaux textes législatifs ou réglementaires Apporter un appui...

), et plus particulièrement la Direction RH composée, à ce jour, de 42 personnes. Vous serez supervisé·e par le Responsable des Affaires... sociales, et intégré·e au pôle Affaires sociales composé de 2 supers collègues. Le poste et les missions : En lien...