Affaires Juridiques Et Réglementaires

juridiques répondant à des situations pratiques précises, en particulier dans le cadre de la structuration et le déroulement... des opérations sur lesquelles nous intervenons ; La rédaction de projets d'actes, de consultations ou de notes juridiques...

juridiques claires, intelligibles et pragmatiques, afin de garantir la conformité des activités de papernest..., en veillant au respect des exigences légales et réglementaires applicables aux différents marchés sur lesquels papernest opère...

juridiques claires, intelligibles et pragmatiques, afin de garantir la conformité des activités de papernest..., en veillant au respect des exigences légales et réglementaires applicables aux différents marchés sur lesquels papernest opère...

plateforme interministérielle Chorus (CSPI) et 2 bureaux interministériels (bureau des affaires juridiques et le bureau... les dispositions statutaires et réglementaires Votre environnement professionnel : Activités du service Le SGC est un service...

, augmentations et réductions de capital- Conseil et accompagnement des clients : Répondre aux questions juridiques et accompagner... les entreprises dans leurs projets de développement- Veille juridique : Suivi des évolutions législatives et réglementaires, mise...

croissance, elle accompagne ses partenaires avec des solutions adaptées et conformes aux exigences réglementaires du secteur... de services) passés par l'entreprise Gestion des protocoles de sécurité clients Transmettre les documents réglementaires...

et opérationnelles des entités françaises du Groupe, sur l'ensemble des sujets juridiques liés au droit des contrats et au droit... des affaires plus généralement, afin de prévenir les litiges. Mission 3 - Communiquer & sensibiliser : Participer à l'alerte...

titre, vos missions principales seront les suivantes: Réalisation des formalités juridiques courantes (approbation... afin d'assurer une conformité constante aux évolutions légales et réglementaires Conseil personnalisé...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de poste Administratif... de titres réglementaires. Vous êtes chargé de : - participer au suivi de la mise en œuvre de la stratégie départementale...

pour les trois groupements ; - contribuer aux travaux menés sur les différents textes législatifs ou règlementaires ; - assister...-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ; - autres directions du ministère de l'intérieur...

et réglementaires en matière d'immatriculation des véhicules automobiles. Vous participez à l'encadrement des 25 agents placés sous...) ; de l'Europe et des affaires étrangères (direction du protocole) ; de la transition écologique (direction régionale...

juridiques en qualité de Legal Key Account Manager (KAM) pour une ou plusieurs de nos Business Units stratégiques... et réglementaires, etc.) Support juridique sur les projets corporate (incluant M&A) en collaboration avec le siège et les équipes...

pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 843 millions d'euros en 2024. En rejoignant Upcoop, vous intégrez... juridiques pour faciliter la prise de décision managériale. Relations avec les institutions - Gérer les échanges...

Réalisation de recherches juridiques approfondies et rédaction de notes techniques. Participation à l'amélioration continue... législatives, règlementaires et jurisprudentielles permettant d'orienter la politique sociale et RH de la société. Relations...

de travail, accords collectifs et autres documents juridiques ; Assister les clients dans la gestion des relations individuelles... une veille juridique pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires ; Collaborer avec les autres départements...

. Description du poste Au sein de la Direction des Affaires Sociales, vous intervenez en tant que référent(e) en droit social, à la fois conseiller(ère), stratège... à destination équipes RH et opérationnelles sur des sujets transverses en Droit du Travail ; Effectuer des recherches juridiques...

des autres directions des missions juridiques : revoir les contrats avec les sous-traitants ; - Vous travaillez en collaboration... une veille règlementaire avec identification des impacts sur l'entreprise ; - Vous produisez des reportings réglementaires...

. Vous aurez pour missions principales de contribuer aux missions juridiques en lien avec la société cotée. Dans le cadre de ce... des tendances en matière de gouvernance / Etudier et analyser les nouveaux textes législatifs ou réglementaires Apporter un appui...

et de l'assurance. Cegedim compte près de 6 700 collaborateurs dans plus de 10 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 654,5 millions... des problématiques réglementaires liées à la dématérialisation des factures et documents dans un contexte multi-pays. Vous jouerez...

et de l'assurance. Cegedim compte près de 6 700 collaborateurs dans plus de 10 pays et a réalisé un chiffre d'affaires de 654,5 millions... des problématiques réglementaires liées à la dématérialisation des factures et documents dans un contexte multi-pays. Vous jouerez...