Affaires Juridiques Et Réglementaires

avec les équipes juridiques sur les aspects contractuels, réglementaires et de conformité (RGPD, sécurité, propriété intellectuelle..., 40 agences et 16 datacenters partout en France, 350 M€ de chiffre d'affaires en 2025, Au sein de la Direction Achats...

des assurances Maîtrise des aspects réglementaires et de la conformité Capacité à analyser des dossiers juridiques... et réglementaires Rédaction de notes et de synthèses juridiques Compétences relationnelles : Esprit d'équipe et de collaboration...

juridiques liés au droit des sociétés cotées, en particulier la gouvernance d'entreprise et les questions réglementaires, mais... d'Enregistrement Universel. La coordination avec les conseils juridiques, en France et à l'étranger. Gestion des différentes demandes...

juridiques liés au droit des sociétés cotées, en particulier la gouvernance d'entreprise et les questions réglementaires, mais... d’Enregistrement Universel. La coordination avec les conseils juridiques, en France et à l'étranger. Gestion des différentes demandes...

Les missions du poste Chargé de projet/d'affaires contractant général BTP H/F Poste en CDI - temps plein - SECTEUR... pendant la phase d'exécution). Vous connaissez les bases juridiques et contractuelles de tels projets, en ce qui concerne le droit...

à atteindre un chiffre d'affaires annuel de plus de 100 millions d'euros en s’appuyant sur des équipes dynamiques et soudées... au respect des obligations légales et réglementaires de l’entreprise (conformité, échéances, obligations administratives...

avec les équipes juridiques sur les aspects contractuels, réglementaires et de conformité (RGPD, sécurité, propriété intellectuelle..., 40 agences et 16 datacenters partout en France, 350 M€ de chiffre d’affaires en 2025, Au sein de la Direction Achats...

de recherche en lien avec la Direction des Affaires Financières et l'Agence Comptable. L'agent·e sera rattaché·e au responsable... les structures de recherche sur les procédures financières et les évolutions réglementaires. 2. Manager la moitié de l'équipe...

de la vie sociale de la société et de ses filiales : AG, CA, formalités, rédaction de documents juridiques. Sécurisation... et aux obligations réglementaires associés Appui aux projets de compliance interne : éthique, anticorruption, reporting réglementaire...

avec les équipes juridiques sur les aspects contractuels, réglementaires et de conformité (RGPD, sécurité, propriété intellectuelle..., 40 agences et 16 datacenters partout en France, 350 M€ de chiffre d’affaires en 2025, Au sein de la Direction Achats...

d’investissements et tout document technique dans les délais réglementaires et contraintes budgétaires du département ; Rédiger... et à l’analyse des demandes de garanties d’emprunt en lien avec la direction des affaires financières ; Participer au suivi...

- Affaires juridiques Intitulé du poste ALTERNANCE: Master 2 - Appui Export Control & Sanctions Internationales F/H... missions notamment : 👉Assurer la veille des évolutions réglementaires (US, UE, UK, Chine…) et jurisprudentielles en matière...

réglementaires et en assurer la diffusion Participer à l’analyse des circulaires émises par l’ALFA et vérifier leur impact... Votre profil Vous préparez une formation de niveau Bac +4/5 en droit (Master droit pénal, droit des assurances, droit des affaires ou équivalent...

Description du poste Chargé de missions transverses RIFSEEP : 3 Fondements juridiques : Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement... des dispositions réglementaires de planification et plus particulièrement dans la rédaction des plans de continuité d'activité (PCA...

) - Coordinateur des nombreux contrôles réglementaires bâtimentaires - Soutien dans la mise en condition opérationnelle des moyens... et de la gestion des crises (SDPAGC) ; - la sous-direction des moyens nationaux (SDMN) ; - la sous-direction des affaires...

des affaires financières, juridiques et patrimoniales - 644, PAFJP - Direction des affaires juridiques et des achats - 665, PAFJP... et la direction juridique pour garantir la conformité des documents aux exigences réglementaires. Participer à l'élaboration...

Rédaction et mise à jour des modèles de contrats suivant les évolutions réglementaires européennes et/ou françaises... ou les nouvelles politiques/contraintes d'ordre opérationnel sous la responsabilité d'un juriste ; Rédaction d'analyses juridiques...

. - Participation à la planification fiscale et à la structuration de patrimoines complexes. - Rédiger des avis juridiques et fiscaux... législatives et réglementaires pour assurer la conformité fiscale. Description du profil : Profil : - Diplôme en droit fiscal...

et droit des affaires Contribution à l'analyse de problématiques réglementaires liées aux activités du laboratoire... de modèles contractuels Réalisation de recherches juridiques en droit de la santé, droit des contrats, données personnelles...

et européen de l'asile est composé de deux sections, chargées des missions suivantes : Affaires juridiques / Droit national... de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère, à la rédaction des mémoires contentieux (Conseil...