Affaires Juridiques Et Réglementaires

Le service Affaires Sociales, au sein de la Direction Ressources Humaines composé de 4 personnes recherche son/sa futur.e juriste... des réunions avec les Instances Représentatives du Personnel Apporter des réponses aux questions juridiques liées aux Instances...

, spécialisé dans le recrutement (intérim, CDD et CDI) des métiers juridiques et fiscaux dans les secteurs de la banque... en lien avec l'activité immobilière et les évolutions réglementaires Suivi de la gouvernance, de la stratégie du groupe...

Général aux Affaires régionales (SGAR), les sous-préfectures, les services déconcentrés départementaux et régionaux de l'État... de concertation réglementaires (CODERST, CDNPS…), - Assurer les enquêtes publiques, et les déclarations d'intérêt public des projets...

juridiques et réglementaires de la gestion des données (usage, délais, durée de vie) Maîtrise de la gestion de projets (agile... combinée emploie plus de 2 200 personnes dans le monde et a réalisé a un chiffre d'affaires de plus de 500 M€ en 2022, dont 65...

de leurs installations et équipements de sécurité, dans le respect des exigences réglementaires. Vos missions : Sous.... Responsable de la réalisation des affaires, des études au montage, vous menez les actions visant à satisfaire les objectifs...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique... réglementaires et de réorganisations internes, la fiche de poste est susceptible de modifications. Votre environnement...

réglementaires et législatives dans ces matières. Prévient et résout les litiges en interprétant le Droit. Fournit... de données juridiques. Analyse et synthétise rapidement les problèmes exposés . Appliquer les processus méthodologiques...

juridiques et réglementaires de la gestion des données (usage, délais, durée de vie) Maîtrise de la gestion de projets (agile..., l'entreprise combinée emploie plus de 2 200 personnes dans le monde et a réalisé a un chiffre d'affaires de plus de 500 M€ en 2022...

sur les évolutions réglementaires et législatives dans ces matières. - Prévient et résout les litiges en interprétant le Droit... les bases de données juridiques. - Analyse et synthétise rapidement les problèmes exposés . - Appliquer les processus...

salariés. Votre équipe est composé du Responsable Juridique (votre N+1), de Juristes et d'Assistants Juridiques. Spécialiste... les équipes opérationnelles sur les problématiques réglementaires HLM : - Assurer un support et répondre aux opérationnels...

dès que possible. Vous intégrerez un environnement entrepreneurial, dynamique et stimulant, au coeur des enjeux contractuels, réglementaires... : - Assistance juridique aux différentes équipes (opérations, finance, tech). - Recherches juridiques ponctuelles selon les besoins...

réglementaires : o Volet faune/flore : études d’impacts, o Evaluations d’incidences, o Dossier de demande de dérogation (CNPN... d’offres, vous animez la relation client (réunions, suivi…), vous gérez la production et le planning des affaires ainsi que les experts...

et accompagnez nos clients dans le pilotage et la réalisation des dossiers et études suivants : Etudes techniques réglementaires... la relation client (réunions, suivi…), vous gérez la production et le planning des affaires ainsi que les experts de terrain...

Liaisons hiérarchiques : N+1 : Chef du pôle des Procédures environnementales N+2 : Chef de l'unité Affaires juridiques... environnementales est le guichet unique départemental qui assure la mise en œuvre des procédures réglementaires du code...

que d'une cellule Programmation budgétaire et une cellule des affaires juridiques. Constitué de 30 agents, le SAS a en charge... réglementaires ; - effectuer les petits travaux d'entretien (ensemble des bâtiments de la BSC, voire épisodiquement en BH). 2...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de poste Administratif... à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires : réunions de travail entre administrations (réunions interservices, réunions...

des assemblées et des affaires juridiques (6 agents), - Le service de la commande publique et des achats, qui intègre outre... élaboration, apporte des conseils juridiques et sensibilise les élus et les services sur les risques encourus par la collectivité...

juridique et fiscal français, 4ème éditeur juridique et fiscal mondial - avec 2 500 collaborateurs pour un chiffre d'affaires... l'élaboration des projets de loi et autres textes réglementaires, notamment en expliquant les problématiques, enjeux et forces...

les pratiques internes et résoudre les points de blocage réglementaires. Description du profil : Diplôme Bac+5 en droit (droit... des assurances, droit fiscal, droit des affaires...). Minimum 8 ans d'expérience dans le secteur de l'assurance ou équivalent...

des sociétés. VOS MISSIONS : Rédaction et mise à jour des documents juridiques : - Préparation de documents tels... que des statuts, des procès-verbaux d'assemblées générales, des baux commerciaux, etc. - Mise à jour des livrets juridiques...