Affaires Juridiques Et Réglementaires

& Ingénierie en cohérence avec les orientations du Département Privé. Contribuer activement à la croissance du chiffre d'affaires... et les choix de conception en cohérence avec les objectifs clients, réglementaires et économiques. Superviser la production...

Mission Rattaché.e à la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques et sous l’autorité du directeur du conseil... et des affaires juridiques, vous êtes chargé.e de la gestion et du suivi du Conseil municipal. Activités Vous êtes garant...

des évolutions législatives et règlementaires en droit des affaires. - Assurer le secrétariat juridique courant et surtout... les clients en matière de droit des affaires (création, transmission et cessation d’entreprises, baux, droit des contrats...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité... que des affaires juridiques des services de l'État dans le département. Elle conseille les collectivités dans leurs évolutions...

de : - Développer ses connaissances sur les exigences réglementaires et législatives en matière de conformité (loi française Sapin II... de type Master 2 Droit des affaires / Conformité. Formation Grande Ecole de Commerce de type Master 2 avec une spécialisation...

les opportunités grâce à une expérience de premier plan dans les transactions complexes, le contentieux et les questions réglementaires.... Vous aurez l'opportunité de : Effectuer des recherches juridiques approfondies ; Rédiger des notes, consultations et memoranda...

les opportunités grâce à une expérience de premier plan dans les transactions complexes, le contentieux et les questions réglementaires.... Vous aurez l'opportunité de : Effectuer des recherches juridiques approfondies ; Rédiger des notes, consultations et memoranda...

& Ingénierie en cohérence avec les orientations du Département Privé. Contribuer activement à la croissance du chiffre d'affaires... et les choix de conception en cohérence avec les objectifs clients, réglementaires et économiques. Superviser la production...

. L’alternant exercera ses missions au sein du service de l’administration générale et des affaires juridiques de la Communauté... des visas réglementaires ; - Accompagner et sensibiliser les services à la gestion de leurs archives papier et numériques...

juridique de la commande publique et élaborer des documents juridiques types à destination des agents ; - Participer... techniques Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis Connaître l'environnement professionnel / niveau...

budgétaire et financière, la comptabilité, les achats et marchés, les assurances, les affaires juridiques, les approvisionnements... pour mission générale d'accompagner la DPO dans l'exercice de ses missions règlementaires. Plus particulièrement, les tâches...

à tirer le meilleur parti du numérique pour construire un avenir positif. En 2025, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires... du Groupe, en France et à l'international, en coordination avec les équipes juridiques locales et les conseils externes...

analysera les besoins des activités et leurs implications juridiques, et proposera des stratégies de protection et de défense... (fusions-acquisitions, juristes régionaux ou locaux opérationnels) ainsi qu'avec d'autres départements (Marketing, Affaires...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de poste Administratif... public et des affaires institutionnelles de la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour rôle...

les entreprises, institutions financières et organismes d’État pour l’ensemble des questions juridiques auxquelles ils sont confrontés... d’assister les clients de notre firme pour l’ensemble de ses problématiques règlementaires et commerciales, nos avocats...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de poste Administratif... législatifs et réglementaires en matière de séjour en France des étrangers pour des motifs professionnels et d'études, de gestion...

, environnement, défense, sécurité...) - l'analyse des problématiques juridiques et la proposition de solutions adaptées... des textes légaux et règlementaires applicables aux activités du site - le rôle de "correspondant à la Protection des Données...

avec ses 520 hectares d’espaces verts et sa proximité avec le quartier d’affaires de la défense. Superviser la préparation... de la collectivité. Expertise et conseils juridiques Superviser la préparation, l’organisation et le suivi des séances du Conseil...

; Rédiger des notes et analyses juridiques ; Gestion quotidienne juridique d’un portefeuille de sociétés et réalisation... et réglementaires ; Maintien à jour de la base de données (Dilitrust) et des registres légaux dématérialisé. Profil et compétences...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité... du poste / Contraintes / Sujétions - Utilisation des applications ACTES réglementaires, ACTES budgétaires, ALICE et Démarches numériques...