Affaires Juridiques Et Réglementaires

réglementaires sur l'application dédiée au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture. Au titre..., un service interministériel et de protection civile. Le BREC gère les affaires protocolaires et réservées et la communication...

Description du poste : LEGAL&HR TALENTS, CABINET DE RECRUTEMENT DÉDIÉ AUX MÉTIERS JURIDIQUES ET RH, s'engage... développement, au coeur des enjeux économiques, environnementaux et réglementaires. Vous participerez activement à la régulation...

, augmentations et réductions de capital- Conseil et accompagnement des clients : Répondre aux questions juridiques et accompagner... les entreprises dans leurs projets de développement- Veille juridique : Suivi des évolutions législatives et réglementaires, mise...

des aspects juridiques, réglementaires et de conformité du groupe Bricks, en France et à l’international, dans une logique..., reporting) ● Encadrer les contrôles et audits réglementaires 3. Développement produit et international ● Accompagner...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative... administratives H/F Description du poste Groupe RIFSEEP : 3 Domaine(s) fonctionnel(s) Affaires juridiques...

application des dispositions statutaires, indemnitaires, législatives, règlementaires ou jurisprudentielles et leur bonne... règlementaires, tant statutaires qu'indemnitaires ; il organise et anime des groupes de travail sur différentes thématiques RH...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative... aux autres missions du BSI selon les actualités et évènements particuliers. NB : Compte tenu des évolutions réglementaires...

titre, vos missions principales seront les suivantes: Réalisation des formalités juridiques courantes (approbation... afin d'assurer une conformité constante aux évolutions légales et réglementaires Conseil personnalisé...

. - Participation à la planification fiscale et à la structuration de patrimoines complexes. - Rédiger des avis juridiques et fiscaux... législatives et réglementaires pour assurer la conformité fiscale. Description du profil : Profil : - Diplôme en droit fiscal...

Description du poste : En tant que Juriste en droit de la fonction publique, vous intégrerez le Service des Affaires... Juridiques et des Relations Sociales (SJRS), sous la responsabilité de sa cheffe. Vous jouerez un rôle clé...

Centres d'Affaires Entreprises et 3 agences Patrimoniales dans le Nord, le Pas de Calais, La Somme, l'Aisne et les Ardennes... auprès des différents services et/ou agences dans les domaines juridiques ou judiciaires. Tu apportes un conseil juridique aux différents...

juridique qu'au niveau des problématiques rencontrées. Vous représentez la direction des affaires juridiques dans différents..., notes, avis, analyses). Vous travaillez en autonomie sur des problématiques juridiques très variées, tant au niveau...

au titre de la prévention incendie et assurer le suivi des vérifications réglementaires des installations et équipements... du service : Le SIL est composé de 50 agents et comprend deux bureaux, l’un chargé des affaires immobilières et logistiques...

de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques... de trois bureaux. Elle a en charge l'élaboration et le suivi des dispositions législatives et règlementaires relatives : 1...

et juridiques dans le logiciel métier ; S'assurer de l'application des indexations de loyer dans le respect des clauses du bail... et effectuer les relances en lien avec le service recouvrement/contentieux ; Rédiger les actes juridiques (avenants, protocoles...

que l'EPIC et ses filiales soient en conformité notamment avec les dispositions légales et règlementaires telles que prévues... les régissant ; -Gérer les aspects juridiques lors de la création, la gestion et la dissolution des sociétés du groupe (préparation...

, 7 Milliards € de chiffre d'affaires et une énergie sans limite ! #UneAutreIdeeDuMouvement Poste Rattaché... les risques juridiques et définir la stratégie de défense avec les avocats Suivre les procédures judiciaires et valider...

. Vous aurez pour missions principales de contribuer aux missions juridiques en lien avec la société cotée. Dans le cadre de ce... des tendances en matière de gouvernance / Etudier et analyser les nouveaux textes législatifs ou réglementaires Apporter un appui...

et maintenir une cartographie des risques (juridiques, réglementaires, de conformité, de sécurité des données en collaboration... aux risques juridiques, conformité, sécurité en collaboration avec le département RH et communication. Créer ou maintenir...

. Vous aurez pour missions principales de contribuer aux missions juridiques en lien avec la société cotée. Dans le cadre de ce... des tendances en matière de gouvernance / Etudier et analyser les nouveaux textes législatifs ou réglementaires Apporter un appui...