Affaires Juridiques Et Réglementaires

des instances et conseillerez la direction sur les questions réglementaires et contentieuses. Le défi à relever ? Assurer... le conseil et l'expertise juridiques auprès de la Police Municipale Vos missions au quotidien : Vous apporterez...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur du contentieux... des documents réglementaires. Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions...

pour missions principales de contribuer aux missions juridiques en lien avec la société cotée. Dans le cadre de ce... législatifs ou réglementaires Contribuer à l’amélioration et à la recherche d’efficacité des process et outils de reporting...

juridiques destinées à sécuriser les activités et prévenir les risques encourus par la mutuelle. Vos principales missions..., et identifier les risques associés ; - Rédiger des actes juridiques (contrats, avenants, délégation, etc.) ; - Prévenir et gérer...

; Rédiger des études juridiques, avis de conformité et synthèses de textes législatifs ou réglementaires ; Protéger les droits... au domaine d’intervention de la mutuelle. Vous devrez analyser et mettre en œuvre des procédures juridiques destinées à sécuriser...

et financier des procédures, en lien étroit avec la direction de affaires juridiques et de la commande publique, la direction... d’exécution) et en vérifier la conformité : o au programme, o aux prescriptions contractuelles, o aux exigences réglementaires...

expérimenté(e) pour nous rejoindre à compter de Septembre 2026. Ton rôle Rattaché(e) à la Responsable des affaires sociales... … Assurer une veille juridique et sociale et anticiper les évolutions législatives et réglementaires Rédiger et mettre à jour...

-Réalisation de recherches et d'analyses réglementaires en matière de protection des données et de technologies associées... -Rédaction de notes juridiques, de fiches pratiques et de supports opérationnels à destination des différents métiers du Groupe...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité... d'expropriation, servitudes d'utilités publiques ; rédiger les actes réglementaires en lien avec les missions du débat public...

à l'information environnementale et géographique Travailler en lien avec la direction des affaires juridiques, la personne... étroite avec les départements de la DFACC, la Direction du système d'information, la direction des affaires juridiques, ainsi...

réglementaires, Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs, Rédiger des procès-verbaux d'assimilation... de l'accès à la nationalité française Le ministère des affaires étrangères / Les services de police Les sous-préfectures...

, pour un chiffre d’affaires de 362 millions d’euros. Notre collectif offre une complémentarité unique de services pour accompagner... : Connaissance des dispositions réglementaires, jurisprudentielles et conventionnelles Maîtrise des règles de droit, conventions...

et environnementaux. Rejoignez notre équipe ! Au sein de la Direction des Affaires sociales du Groupe: Vous participez au mapping... majeures du Groupe (acquisition, évolution de capital, etc.) Vous procédez aux différentes analyses juridiques liées...

réglementaires. 2. Suivi budgétaire et marchés publics Vous contribuez à la gestion budgétaire et contractuelle du service..., en lien étroit avec le service des affaires financières. À ce titre, vous : - participez à la planification budgétaire...

« Liquid Alternatives » (prospectus et documents d'informations clés), ainsi que des recherches juridiques liées... au quotidien pour le classement et l'archivage des documents réglementaires et contrats liés aux produits Liquid Alternatives...

« Liquid Alternatives » (prospectus et documents d'informations clés), ainsi que des recherches juridiques liées... au quotidien pour le classement et l'archivage des documents réglementaires et contrats liés aux produits Liquid Alternatives...

sociale : Piloter les aspects juridiques liés à la vie des sociétés du groupe (création, gestion, dissolution... : Veiller au strict respect des dispositions légales et réglementaires applicables à l'EPIC et ses filiales (Code...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité... chef-lieu et en soutien aux sous-préfectures ; le suivi des évolutions réglementaires et juridiques en matière de budget...

les contrôles réglementaires des bâtiments, levée des réserves, exploitation de la GTB. - Gestion de la maintenance, des travaux... pôles. Le pôle affaires immobilières assure le fonctionnement des bâtiments (services administratifs et résidences du corps...

professionnel. En lien étroit avec les services Affaires juridiques et fraudes, Prestations en espèces, Service Médical..., la plateforme de services et l'accueil physique, il se situe au cœur des enjeux réglementaires, financiers et humains de la CPAM...