Affaires Juridiques Et Réglementaires

Au sein de la Direction des Affaires règlementaires et européennes, vos principales missions sont les suivantes... sur les affaires règlementaires dans le domaine de l'audiovisuel. Organisé(e) et rigoureux(se), vous faites preuve de curiosité...

Intitulé du poste Chargé d'affaires réglementaires F/H Contrat CDI Temps de travail Temps complet Date de prise... Juridique et de la Conformité (DJC), sous la responsabilité de la Responsable du Service des Affaires Réglementaires...

du Responsable du service Affaires Générales. Missions principales : Accueillir physiquement et téléphoniquement, informer... le public sur toutes les questions relatives à l'activité du service (état civil, élections, cimetière, affaires générales...

a réalisé un chiffre d’affaires de 5,8 milliards d’euros.​ The world is how we shape it*​ Sopra Steria (SOP) est coté... à des contraintes réglementaires (RGPD, NIS2, PART IS, DORA , Loi de Programmation Militaire, Secret de la défense...

a réalisé un chiffre d’affaires de 5,8 milliards d’euros.​ The world is how we shape it*​ Sopra Steria (SOP) est coté... à des contraintes réglementaires (RGPD, Contrôle aux exportations, Loi de Programmation Militaire, Secret de la défense...

Juridiques et Fiscales) dédiée et spécialisée sur les sujets de fiscalité et de droit des affaires avec une veille quotidienne..., accompagnement des fonctions réglementaires, affaires médicales, pharmacovigilance, qualité, rédaction des contrats et des procédures...

Juridiques et Fiscales) dédiée et spécialisée sur les sujets de fiscalité et de droit des affaires avec une veille quotidienne..., accompagnement des fonctions réglementaires, affaires médicales, pharmacovigilance, qualité, rédaction des contrats et des procédures...

seront : Encadrer et structurer le service juridique, composé de 5 juristes spécialisés en droit des affaires, droit... opérationnelles sur les aspects contractuels et réglementaires liés aux nouveaux projets énergétiques. Anticiper les évolutions...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Type de poste Administratif... de la réglementation (élaboration de mesures réglementaires, arrêtés ou décrets en Conseil d'Etat) ; application de la réglementation...

d'actes juridiques et formalités : rédaction des PV, statuts, et dépôt des dossiers auprès des greffes ou via les plateformes... de la gestion courante de leurs sociétés. - Veille juridique : suivi des évolutions légales et réglementaires en droit...

des approbations de comptes annuels des sociétés clientes. Réaliser l’ensemble des formalités juridiques courantes et exceptionnelles... à jour et tenir le livre d’assemblées générales ainsi que le dossier permanent des clients. Rédiger les actes juridiques...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques... - à acquérir Vos perspectives : Les compétences acquises sur ce poste, notamment juridiques et réglementaires, permettent...

, Préparation et suivi des dossiers en soutien des juristes, Réalisation des recherches juridiques et veilles réglementaires... : Rédaction et mise en forme des actes juridiques (juridique récurrent et exceptionnel simple) sous supervision des juristes...

aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative...(s) fonctionnel(s) Affaires juridiques Fondement juridique du recrutement Titre III du Livre III du Code général de la fonction...

(Mutuelle Nationale Hospitalière) Le service La Direction de la stratégie, des coopérations et des affaires juridiques... que de besoin des services de la DRH pour en améliorer l'organisation. Affaires Juridiques : - Participation à l'élaboration...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de poste Administratif... de dématérialisation. - Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles. - Participe au pilotage et suivi des élections...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation... juridique Domaine(s) fonctionnel(s) Affaires juridiques Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type Agent chargé...

, etc. Réaliser des recherches juridiques et veiller au respect des obligations légales et réglementaires. 3. Gestion... juridiques ainsi que la mise en oeuvre et le suivi des formalités administratives afférentes. A ce titre vos missions...

et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques Type de poste Administratif... Au sein du Secrétariat général, les chargés juridiques sont placés sous l'autorité hiérarchique du responsable du pôle affaires publiques...

…), Instances - Organisation et suivi des instances portuaires réglementaires. Contrôles : - Contrôle du respect..., vous délivrerez les conseils et les expertises juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité...